Dans les romans d’anticipation d’Isaac Asimov, le comportement des robots était régulé par trois lois: ne pas porter atteinte à un humain, obéir aux ordres et – pour autant que cette loi n’entre pas en contradiction avec les deux autres – protéger leurs propres circuits. Un cadre juridique vite devenu insuffisant dans le monde d’Asimov des années cinquante. L’écrivain et biochimiste americano-russe a donc complété, dans l’un de ses derniers romans, le dispositif par une loi zéro: un robot ne peut porter atteinte à l’humanité dans son ensemble.

En 2017, si les robots ne menacent pas encore l’ensemble de l’humanité, ils pourraient pourtant pousser des millions de personnes au chômage. Face aux craintes de raréfaction du travail, l’idée de réinventer les principes de la fiscalité en taxant les robots gagne de plus en plus de partisans dans toute l’Europe.

Un nouveau statut de «personne électronique»

En France, le candidat à la présidentielle Benoît Hamon en a fait l’un de ses thèmes phares en vue de financer un revenu de base inconditionnel. En Espagne, le puissant syndicat UGT souhaiterait instaurer des charges de sécurité sociale supplémentaires aux entreprises qui utilisent des robots. Le parlement européen vient, lui, de voter une résolution visant, à terme, à créer un nouveau statut de «personne électronique».

A Genève, l’avocat fiscaliste Xavier Oberson est l’un des précurseurs du débat sur la fiscalité des robots. Un domaine où «tout reste à faire», explique-t-il lundi au Temps, à la veille de sa conférence publique «Taxer les robots?» à l’Université de Genève*. Pour le professeur de droit fiscal, le développement de l’intelligence artificielle permet désormais de produire des robots plus autonomes, capables de progresser seuls dans la hiérarchie de l’entreprise.

Lire aussi «On pourrait imaginer qu’un robot refuse de payer ses impôts!»

Une donnée qui n’a plus rien à voir avec de la science-fiction. Selon l’OCDE, l’automatisation pourrait détruire 9% des postes de travail en moyenne et 12% en Allemagne. La Suisse, avec sa main-d’œuvre onéreuse et ses pôles d’innovation que sont les écoles polytechniques, est également concernée. Pour compenser les pertes de recettes fiscales ou de cotisations sociales liées à la robotisation, il est temps que la Suisse crée une personnalité fiscale spécifique aux robots, estime Xavier Oberson qui vient de publier une étude à ce propos dans la revue spécialisée Pratique juridique actuelle.

Une taxe sur le «salaire» des robots

Le fiscaliste préconise de commencer par taxer l’activité des robots en calculant le «salaire hypothétique» attribuable au robot. Une somme correspondant à ce qu’un travailleur aurait perçu pour effectuer le même travail. «Cela s’effectuerait sur le modèle de la taxe sur la valeur locative» qui correspond à ce que le propriétaire d’un bien immobilier gagnerait en louant son logement à un tiers. Une première étape. Les avancées technologiques devraient par la suite permettre de calculer des cotisations sociales aux robots et de les assujettir à la TVA en leur attribuant une capacité contributive propre.

Pour le fiscaliste, il n’y a rien de farfelu dans l’idée de taxer des êtres faits d’algorithmes ou de boulons. Une «évolution inéluctable», selon Xavier Oberson, qui fait le parallèle avec la création du statut de personne morale à la fin du 19e siècle. «Aujourd’hui, plus personne ne le remet en question. Dans dix ans, il en sera probablement de même concernant la taxation des robots.»

Un fantasme de la «bourgeoise 4.0»

Pourtant, cette perspective dérange. Certains entrepreneurs craignent une explosion de la bureaucratie et d’être taxés une deuxième fois – Xavier Oberson concède avoir reçu plusieurs mails «bien sentis» à ce propos. Mais les patrons ne sont pas tous d’accord. Bill Gates, milliardaire et fondateur de Microsoft, souhaiterait, lui, que les robots soient taxés au même niveau que les travailleurs, pour éviter notamment que «la peur vis-à-vis de l’innovation l’emporte sur l’enthousiasme».

Lire aussi «Les robots suivent les pas de Darwin»

Le syndicaliste Christian Weber n’est pas de cet avis: «On est arrivé à la fin du modèle de taxation du travail, critique le président de la commission industrie chez Unia Neuchâtel. Ceux qui investissent aujourd’hui dans l’industrie sont des gens courageux. Au lieu de taxer ceux qui produisent des richesses, taxons plutôt le capital.»

Christian Weber est également contrôleur de qualité dans une entreprise qui produit des machines de précision. Pour lui, «l’industrie suisse a déjà payé le prix de l’automatisation. Ce qui était à faible valeur ajoutée a déjà été délocalisé en Asie. C’est là-bas que la robotisation menace le plus. La fin du travail n’est qu’un fantasme de la bourgeoisie 4.0».

Des contacts politiques à tous niveaux

Xavier Oberson a reçu plusieurs sollicitations de politiciens suisses et étrangers. Il préfère pourtant taire leur orientation politique, pour ne pas biaiser le débat d’entrée de jeu. L’avocat fiscaliste estime que, pour qu’une telle taxe soit efficace, c’est à l’OCDE de s’emparer du sujet: «On a vu comment cette organisation a réussi à bouleverser les régimes fiscaux. Mais elle prend pourtant le chemin inverse avec la mise en place d’incitations à la robotisation.»

*Conférence – Mardi 21 Février 2017, 18h30. Uni Dufour, U600. Taxer les robots? Leçon d’ouverture de printemps donnée par Xavier Oberson

Adrià Budry Carbó