Comment compenser les pertes d‘emplois à venir en raison du développement de l’intelligence artificielle? Le professeur Xavier Oberson imagine un nouveau type de fiscalité.
(17.10.2016)
L’arrivée des robots et de machines intelligentes touche aujourd’hui tous les domaines d’activités. Mais cette robotisation, si elle va entraîner sans doute la création de nouveaux métiers, risque aussi de contribuer à la suppression de nombreux emplois. Un thème qui passionne l’avocat et professeur de droit à Genève Xavier Oberson qui estime qu’un jour, il faudra imposer les robots.
Interrogé lundi dans le journal Le Temps, il argumente qu’un robot remplace un être humain et qu’il prend une ou plusieurs places de travail. «Qui sait, peut-être certains robots vont peu à peu gravir les échelons de la hiérarchie. Il semble que nous sommes vraiment en train de franchir un seuil», imagine-t-il.
Du coup, taxer les robots mérite d’être étudié, estime Xavier Oberson. En effet, la révolution qui se profile est sans précédents, selon lui. «Si l’on doit tabler sur d’importantes pertes d’emplois, cela implique également des pertes de recette fiscales, de cotisations sociales et d’éventuels besoins supplémentaires de financement.»
Nouveau statut juridique à étudier
Le professeur estime dans ce cadre que la question lancée par le Parlement européen pour changer le statut juridique des robots doit être débattue. Il tire un parallèle avec la fiscalité des entreprises: « Il y a des décennies, on a créé de toutes pièces la notion de personne morale, qui a également été considérée comme détentrice d’une capacité contributive soumise à son propre impôt, l’impôt sur les sociétés», rappelle-t-il.
Le Temps argumente de son côté qu’imposer les robots reviendrait à taxer une 2e fois les entreprises. Mais Xavier Oberson ne veut pas se limiter à cet argument. «Imaginons qu’une entreprise remplace 50 personnes par 10 robots. Les personnes licenciées ne paient alors plus d’impôts sur le revenu. Elles et leur employeur ne cotisent plus à l’assurance chômage ni à l’AVS. Economiquement, ce n’est pas viable. (…) En ce sens, l’introduction d’une fiscalité pour les robots est défendable.»
Le professeur estime que les recettes fiscales engendrées par les machines intelligentes pourraient servir à financer les assurances sociales et l’encouragement à l’innovation, à la formation ou à la pratique d’activités créatives et culturelles. «Dit de manière crue, il faudra bien occuper les gens sans emploi!»
(nxp)
Christine Talos
